Congrès EELV : mode d’emploi

« Le Congrès, mode d’emploi »

De quoi s’agit-il ?

  • Le Congrès est l’instance où se décide l’orientation politique d’EELV et où sont élus les membres les membres du Conseil Fédéral et du Bureau Exécutif National
    • Le Conseil Fédéral est l’instance chargée de « concrétiser » les orientations politiques dans le cadre de politique fixé par le Congrès
      • Il se compose de 120 délégué.es paritaires qui élisent en leur sein un bureau
      • Il faut être adhérent.es depuis au moins 1 an pour pouvoir candidater
    • Le Bureau exécutif assure l’exécution des décisions et le fonctionnement régulier d’EELV dans le respect des décisions du Conseil fédéral, des Congrès et des référendums

Le Congrès, quand ?

  • Il se réunit une fois tous les 3 ans
  • La date est portée à la connaissance des adhérent.es 7 semaines au moins avant
  • Il se déroule en 2 phases:
  • Un congrès dit décentralisé en région concernant tous les adhérent.es de la Région
  • Un congrès dit fédéral rassemblant l’ensemble des délégués.es désigné.es dans les régions

Le Congrès, avec quels supports ?

  • Les motions d’orientation politique, soumises au vote lors des Congrès décentralisés
    • Chaque motion d’orientation dispose de 12000 caractères et doit être signée par au moins 1% des adhérent.es d’au moins 10 régions. Chaque motion désigne un.e mandataire national.e.et des mandataires régionaux
  • Une liste de candidat.es pour le bureau exécutif, adossée à chaque motion d’orientation politique
  • Les motions ponctuelles ou thématiques,
    • elles disposent de 5000 caractères maximum
    • elles sont soumises au vote lors des Congrès décentralisés
  • Les contributions 
    • elles disposent de 5000 caractères maximum
    • elles sont proposées au débat mais pas soumises au vote
  • Les listes de signataires d’une motion 
    • leur présentation ne doit pas dépasser 5000 caractères

→ Ces documents doivent être déposés 5 semaines avant les Congrès décentralisés au Secrétariat national 

Le Congrès Décentralisé

  • Il regroupe l’ensemble des adhérent.es de la Région à jour de cotisation
  • Les adhérent.es de chaque Région votent sur les motions d’orientation politique et sur les motions ponctuelles
  • Chaque Région désigne, proportionnellement à son nombre d’adhérent.es, les délégué.es qui iront au Congrès fédéral
    • Elle les désigne, à l’issue des votes sur les motions, au scrutin proportionnel de listes ordonnées, paritaires, complètes ou non, avec vote préférentiel, sans panachage et au plus fort reste,
  • Les Régions élisent 80% des élu.es au Conseil Fédéral
  • des listes paritaires de doublettes sont constituées et déposées auprès du secrétariat du Congrès décentralisé
  • Ces listes ne font pas nécessairement référence à des motions d’orientation, elles peuvent être incomplètes et comportent au moins deux doublettes. Il peut y avoir un complément de suivant.es de liste qui ne peut dépasser 50% du nombre de postes éligibles

Le Congrès Fédéral

  • Le nombre total de délégué.es est de 400
  • Il répercute les débats régionaux, confronte les arguments, discute des éventuelles convergences autour de textes de synthèse et définit les orientations politiques par des votes définitifs
  • Pour redéposer au conseil fédéral un texte non fusionné, il faut qu’il ait obtenu au minimum 5% des suffrages lors du Congrès décentralisé
  • es les mandataires de textes ayant reçu plus de 5% des suffrages au Congrès décentralisé peuvent signer un texte déposé au Conseil Fédéral
  • Il élit 20% des élu.es au niveau national (au scrutin proportionnel de liste paritaire, au plus fort reste)